Vendredi 17 novembre 2017
FCPE Association de Parents d'Elèves du Lycée Odilon Redon
location-manuels.net

plate-forme de location de manuels scolaires

FCPE Association de Parents d'Elèves du Lycée Odilon Redon - Nous contacter

Conditions générales de location

Toute location de manuels scolaires et toute vente de cahiers d’exercices par GERELEC (pour le compte de l’association) aux élèves sont régies par les présentes conditions générales.
Les élèves, et le cas échéant leurs représentants légaux, reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales et les acceptent dans leur intégralité.
GERELEC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
 
Article 1 - Conditions d’accès au service
L’accès au système de location suppose l’adhésion à l’association de parents d’élèves qui a mandaté la société GERELEC pour en assumer la logistique.
L’élève peut s’inscrire pour l’année en cours à la condition qu’il se soit acquitté des sommes éventuellement dues au cours des années antérieures.
La société GERELEC se réserve le droit de refuser ou résilier une inscription en cas de manquement aux règles de politesse et de respect.
 
Article 2 - Prestation
GERELEC ne loue aux élèves qu’une collection de manuels scolaires complète qui a été préalablement définie par l’établissement. Il n'y a donc pas de location unitaire. Les cahiers d’exercices vendus sont intégrés dans la dotation. En cas d'annulation de réservation, ils ne seront ni repris ni remboursés.
L'association a la possibilité de proposer à la vente des articles complémentaires (calculatrice, blouse, assurance, abonnement revue, etc.). Il faut noter qu'elle sera seule responsable des commandes, du suivi et de la distribution. Toute question relative à ces articles devra être soumise uniquement à l'association.
 
Article 3 - Durée de la location
L’offre de location et de vente sur le présent site internet est accessible aux environs du 1er juin (sous réserve de disponibilité des listes de manuels communiquées par les établissements).
Les manuels scolaires sont loués pour toute la durée de l’année scolaire, soit pour une durée de 10 mois.
La période annuelle de location s’entend du 1er jour de location au dernier jour de restitution de chaque année scolaire, sauf information spécifique.
Dans certains cas exceptionnels, l’élève pourra bénéficier d’une prolongation de location. La demande devra être formulée le jour de la restitution des manuels et fera l’objet d’une redevance supplémentaire égale à 3 euros par manuel encaissés le jour même.
Les manuels concernés seront loués pour la période des vacances jusqu’au 31 août et devront être restitués au plus tard le jour de la distribution des manuels dans la salle prévue pour cette prestation au titre de la nouvelle année scolaire.
Passé cette date, les manuels seront automatiquement considérés comme non rendus et seront facturés sur la base du prix public.
L’élève, qui quitte son établissement en cours d’année scolaire, se verra appliquer les règles décrites dans l'article 7, rubrique Annulation au-delà du délai de retrait
 
Article 4 - Coût
La location des manuels scolaires et la vente éventuelle des cahiers d’exercices sont faites moyennant le paiement d’une contribution forfaitaire.
Cette contribution correspond environ au 1/3 du prix de vente public en vigueur pour les manuels loués et 100 % du prix de vente public en vigueur pour les cahiers d’exercices vendus.
Le montant de cette contribution est déterminé en fonction de la classe de l’élève et est conditionné par le nombre et le genre de manuels proposés par les professeurs.
Cette contribution pourra supporter une augmentation en cas de suppression ou de remplacement d'un ou plusieurs manuels pendant la période d'utilisation minimale prévue au contrat (hors changement de programme).
Ce montant est donc identique pour tous les élèves de la même classe au sein du même établissement scolaire, quelles que soient leurs options.
Une contribution complémentaire est demandée à l’élève qui souhaite une prolongation de location pendant les vacances scolaires.
La fourniture d'une deuxième dotation est possible exceptionnellement moyennant le paiement d'une redevance supplémentaire égale à 75 % du tarif standard.
 
Article 5 - Modalités de paiement sur le système de réservation
Le règlement se fait lors de l’inscription sur le système de réservation.
Ce règlement comporte :
-          l’adhésion à l’association des parents d’élèves augmentée du prix des articles complémentaires s'il y a lieu ;
(L'application d'une adhésion minorée ne pourra avoir lieu que sur présentation d'un justificatif par un remboursement de la différence avec effet rétroactif.)
-          la location des manuels ;
-          l’achat des cahiers d’exercices.
Il peut être effectué sur ce site internet par carte bancaire (ce paiement est entièrement sécurisé) ou par chèque libellé à l’ordre de GERELEC et à renvoyer à l’adresse suivante :
Société GERELEC – 8, chemin de Mage 33450 SAINT-LOUBES. Le paiement par chèque pourra exceptionnellement être effectué en deux fois, la date d'échéance ultime étant fixée au 20 août.
Dans le cas où l’inscription est effectuée par nos services au moment de la restitution des manuels de l’année en cours, le règlement peut se faire par carte bancaire, par chèque ou en espèces.
Toute réservation de manuels ne pourra être enregistrée définitivement qu’une fois le règlement perçu. Les commandes de manuels nécessaires ne seront donc traitées qu'après réception des règlements.
 
Article 6 - Inscription/Réservation 
L’élève doit être inscrit auprès de l’association de parents d’élèves pour pouvoir accéder à la location de manuels et à l’achat éventuel de cahiers d’exercices.
Cette inscription est enregistrée soit individuellement à domicile sur le présent site internet de réservation, soit par nos services le jour de la restitution des manuels pour l’année en cours, soit par des membres de l'association.
L’inscription peut avoir lieu pendant toute la période d'ouverture du site.
Néanmoins, il est impératif de s’inscrire avant le 20 juillet, pour l’année scolaire suivante, afin d'être certain de recevoir les manuels scolaires pendant les premières journées programmées pour la distribution. Les inscriptions antérieures au 20 juillet seront prioritaires à condition de se présenter lors de la première date de distribution programmée dans le local attribué à la société GERELEC. Cette priorité est annulée au profit des autres inscrits lors des distributions suivantes. Les élèves inscrits après cette date seront convoqués et servis lors de distributions ultérieures.
 
Article 7 - Annulation ou modification de réservation

I - Pour les réservations dans les délais (avant le 20 juillet minuit)
- Droit de retrait
L’élève a la possibilité de se rétracter une fois qu’il s’est inscrit à la réservation des manuels scolaires.
Il dispose de 14 jours francs à compter de la date d'inscription pour se rétracter sans paiement de pénalités.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
L’annulation de la réservation doit être adressée par courrier ou par courriel obligatoirement à la société GERELEC. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en considération.
Dans ce cas, GERELEC remboursera la totalité des sommes versées au plus tard au 31 octobre.

- Annulation au-delà du délai de retrait
> Annulation avant le 20 juillet
L'élève qui annule sa réservation avant le 20 juillet sera remboursé du montant total de la location (à l'exception des cahiers d'exercices s'il y en a) si celle-ci a bien été réglée et encaissée.
> Annulation après le 20 juillet jusqu'au 25 août
L'élève qui annule sa réservation entre le 21 juillet et le 25 août ne pourra être remboursé que de 50 % du montant de la location (à l'exception des cahiers d'exercices s'il y en a) à condition que celle-ci ait bien été réglée et encaissée.
> Annulation après le 25 août
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué.

II - Pour les réservations dites tardives (à partir du 21 juillet)
- Droit de retrait (voir conditions ci-dessus).
- Annulation au-delà du délai de retrait
Aucun remboursement ne sera effectué.

Si les manuels ont déjà été distribués partiellement ou totalement, l'élève devra les rendre aux dates de restitution fixées en fin d'année pour l'établissement dans lequel il était inscrit ou bien les retourner immédiatement et à ses frais au siège de GERELEC afin d'éviter de rater les dates programmées.

- Changement d'option ou de classe
> Changement d'option
Un changement d'option ne conduit à aucune modification du tarif de la location ni à aucune application de pénalités.
> Changement de classe
Si le montant de la location est supérieur au montant de location déjà perçu, nous demanderons le paiement du complément, sans application de pénalités.
Si le montant de la location est inférieur au montant initial, nous ne rembourserons pas la différence mais n'appliquerons pas non plus de pénalités (sauf si la modification intervient avant le 20 juillet).

Toute demande de livraison de manuels ou de remboursement un mois après la dernière date de distribution planifiée dans le local attribué à la société GERELEC et ayant donné lieu à convocation sera considérée comme nulle et non avenue.
  
Article 8 - Distribution et restitution
Le planning de distribution et de restitution est établi en accord avec l’établissement et l’association de parents d’élèves. Il sera affiché sur le présent site internet de réservation. Les familles pourront également être averties par courriel dans l’hypothèse où les adresses auront été communiquées ou saisies de manière correcte et seront toujours valables.

Distribution
La remise des manuels implique que la famille soit en règle du paiement de la location, de l'adhésion et des articles complémentaires s'il y a lieu.
 
Pour toute inscription effectuée avant le 20 juillet pour la rentrée scolaire suivante :
La distribution des manuels scolaires a lieu dans l’établissement scolaire de l’élève ou à défaut (difficultés techniques ou d'organisation) dans une salle mise à la disposition de la société GERELEC, géographiquement la plus proche de l'établissement.
Les manuels sont remis à l’élève en échange de la fiche de location datée et signée du jour de la distribution et d’un chèque de caution dont le montant correspond à la classe choisie. (La remise du chèque est impérative.)
Une équipe de GERELEC se déplace dans le local mis à sa disposition à cette fin.
Si l’élève ne peut être présent à la date fixée, il lui appartient de se faire remplacer par une tierce personne qui prendra possession des manuels en son nom et pour son compte ou de se présenter aux autres sessions planifiées.
Dans l’hypothèse de stock de manuels insuffisant au moment de la distribution, les inscrits tardifs devront attendre les livraisons de réassort pour être servis. Les inscrits dans les délais seront prioritaires.
L’état des manuels est indiqué sur la fiche de location. En cas de contestation, l’élève doit le signaler le jour même au moment de la prise de possession des manuels afin d’apporter la correction nécessaire et éviter ainsi les contestations ultérieures qui ne pourront être prises en considération.
La signature de la fiche de location engage l’acceptation des conditions générales de location ainsi que l’état des manuels indiqué.
Les manuels mis à la disposition des élèves proviennent des stocks de GERELEC. En cas de manuels manquants, ceux-ci sont commandés auprès de libraires. Dans certains cas, il peut arriver que les manuels ainsi commandés soient en rupture de stock chez l’éditeur ou en réimpression. GERELEC mettra tout en œuvre pour que l’élève soit le moins possible gêné par ces retards. Néanmoins, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable desdits retards.
Enfin, GERELEC ne saurait être tenue responsable des retards de distribution lorsque l’établissement dans lequel l’élève est inscrit a tardé à remettre la liste des manuels scolaires.
 
Pour toute inscription tardive, postérieure au 20 juillet :
La distribution des manuels scolaires a lieu dans le local mis à la disposition de la société GERELEC pendant les périodes prévues et, ultérieurement, au siège de GERELEC pour les inscriptions très tardives (à compter de la rentrée scolaire).
Les manuels sont remis à l’élève en échange de la fiche de location et d’un chèque de caution dont le montant correspond à sa classe. (La remise du chèque est impérative.)
La signature de la fiche de location engage l’acceptation des conditions générales de location ainsi que l’état des manuels indiqué.
Les manuels disponibles seront remis à l’élève dans les conditions analogues au processus standard.
Toute inscription tardive après le 20 juillet jusqu’au 31 janvier entraîne l’acceptation de toutes les conditions standard (adhésion - location – caution).
À compter du 1er février et jusqu’à la fin de l’année scolaire, si la location est acceptée par GERELEC, le montant de l’adhésion à l’association et le montant de la caution sont identiques mais celui de la location est réduit de moitié.
La livraison des manuels interviendra au maximum un mois après la commande, sauf en cas d’une rupture de stock chez l’éditeur ou d’une réimpression.
L’élève devra venir retirer les manuels au siège de GERELEC. S’il ne peut se déplacer, les manuels pourront lui être envoyés directement à son domicile, à condition de prendre à sa charge les frais d’expédition et de retourner à GERELEC soit par courrier, soit par courriel la fiche de location datée et signée. En cas de non-retour, aucune contestation ne sera acceptée au moment de la restitution des manuels.

Restitution
Tous les manuels scolaires doivent être restitués à GERELEC en fin d’année scolaire, à l’exception des cahiers d’exercices qui restent la propriété exclusive de l’élève.
À cet effet, une équipe de GERELEC se déplacera dans le local mis à sa disposition pour procéder à la restitution.
Si l’élève redouble ou qu’un membre de sa famille intègre la classe qu’il quitte, il n’est en aucun cas autorisé à conserver les manuels. Il doit les restituer normalement aux dates prévues pour sa classe.
Si l’élève ne peut être présent à la date fixée pour la restitution, il lui appartient de se faire remplacer par une tierce personne, de se présenter aux autres sessions planifiées ou bien d’expédier à ses frais à GERELEC ses manuels dont l’état sera alors contrôlé à réception, sans possibilité contradictoire.
Si, à l’issue des permanences prévues, les manuels n’ont pas été intégralement restitués, l’élève sera facturé du montant du prix public du manuel qui, sauf règlement spécifique, sera retenu sur la caution remise en début d’année.
Un manuel restitué sans le CDRom associé sera considéré comme non rendu. Il fera l'objet d'une facturation égale à 100 % du prix public.
Un manuel échangé (restitution d'un manuel affecté à un autre élève en lieu et place de celui qui vous a été attribué) fera l'objet d'une facturation égale à 100 % du prix public. Celle-ci sera annulée si le manuel est rendu dans les délais.
Un manuel remplacé d'origine inconnue [n'appartenant ni à une association concurrente, ni au CDI, ni à un enseignant (spécimen)] sera repris sous réserve d'un état conforme à celui de la location.
Lors de la restitution, GERELEC examinera l’état des manuels. Toute détérioration fera l’objet d’une facturation.
Au-delà du 14 juillet, plus aucune restitution ne sera acceptée. En conséquence, les cautions seront acquises à la société GERELEC.
 
Article 9 - Responsabilités du locataire (élèves et responsables) 
L’élève se doit de communiquer à GERELEC sa nouvelle adresse postale et sa nouvelle adresse électronique en cas de changement.
L’élève accepte que GERELEC communique avec lui par courrier électronique pour lui rappeler les dates de distribution et de restitution des manuels scolaires.
Les cahiers d’exercices sont la propriété de l’élève. En revanche, les manuels scolaires ne lui appartiennent pas. L’élève a l’obligation légale et contractuelle de les restituer.
L’élève devient responsable des manuels pendant la période de location. Il s’oblige à conserver les manuels en bon état, à en prendre le plus grand soin en les recouvrant et sera tenu comme responsable des détériorations qui surviendront pendant la période de location. Il sera également le garant de ses manuels.
L’élève s’interdit de prêter ou d’échanger les manuels qui lui ont été loués par GERELEC.
L’élève s’interdit formellement d’apporter des modifications, des adjonctions, d’écrire, de raturer, de coller quoi que ce soit sur les manuels loués.
L’élève ne doit en aucun cas enlever l’étiquette code-barres collée au dos des manuels, qui permet son identification.
 
Article 10 - Pénalités 
> Les manuels qui seront restitués par l’élève en mauvais état donneront lieu à une pénalité. La facturation appliquée sera un pourcentage du prix neuf du manuel, selon la grille suivante :
  rendu Bon rendu Moyen rendu Médiocre rendu Très mauvais
loué Neuf 16 % 33 % 49 % 83 %
loué Très bon - 17 % 33 % 67 %
loué Bon - - 16 % 50 %
loué Moyen - - - 34 %

> Pour une détérioration entraînant obligatoirement un remplacement, la pénalité sera égale au prix du manuel neuf
Tout manuel perdu ou non rendu sera facturé sur la base du prix public.
Tout manuel restitué en retard en dehors des périodes de restitution planifiées sera facturé de la manière suivante :
> Si la restitution intervient entre la fin des sessions tenues par GERELEC dans le local mis à sa disposition et le 14 juillet : 3 € TTC seront facturés en sus par manuel
> Après le 14 juillet, les manuels seront considérés comme non rendus et facturés sur la base du prix public
Pour les livres dont la location aura été prolongée pendant les vacances scolaires avec l’accord de GERELEC, l’absence de restitution au jour fixé pour la distribution des manuels au titre de l’année scolaire suivante entraînera une facturation sur la base du prix public des manuels.
 
Article 11 - Informatique et libertés 
GERELEC est amenée à recueillir des données personnelles concernant l’élève et le cas échéant ses représentants légaux lors de l’inscription. Ces données sont enregistrées et donnent lieu à un traitement informatique permettant à GERELEC de gérer la location et les achats qui font l'objet des présentes conditions, ainsi que toutes les opérations s’y rapportant. Ces données ne peuvent être communiquées qu’à l’association de parents d’élèves qui nous a mandatés pour effectuer ces opérations ou aux parents eux-mêmes.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’élève et ses représentants légaux disposent :
- d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de leurs données personnelles ;
- d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, en adressant un courrier simple accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature à l’adresse suivante : GERELEC – 8 chemin de Mage 33450 SAINT-LOUBES – courriel : info@gerelec.fr.
Les élèves, et le cas échéant leurs représentants légaux, peuvent également obtenir à leurs frais, une copie des données à caractère personnel les concernant, ainsi que les informations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi susvisée. Les frais correspondent au coût de reproduction et d’envoi.
GERELEC certifie avoir fait toutes les déclarations nécessaires auprès de la CNIL. Ses déclarations sont enregistrées sous le numéro suivant : 1737259.
           
Article 12 - Droit applicable 
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations de location et d’achat sont soumises et régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal de Bordeaux sera le seul compétent.
Société GERELEC
8, chemin de Mage 33450 SAINT-LOUBES
Téléphone : 05 56 68 65 46
Télécopie : 05 56 78 99 90
Courriel : info@gerelec.fr
Siret : 309 598 522 000 71
No TVA : FR 14 309 598 522